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Registre de consignation des alertes de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte
Renseignements techniques
Référence: R-DASPE
GENCOD Librairie : 9782910833615
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages :32
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Les DANGERS GRAVES ET IMMINENTS ne sont pas à enregistrer dans le registre R-DASPE mais dans un des deux registres suivants :
- Registre des DANGERS GRAVES ET IMMINENTS : R-DGI
- Registre unique DROIT D'ALERTE "DANGERS GRAVES + SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT" : RDA-UNIQ
Les autres registres (Edition GUILLARD) dans le domaine du DROIT d'ALERTE
Le registre des Dangers graves et imminents - R-DGI
Le registre unique SANTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENT + DANGERS GRAVES ET IMMINENTS. - RDA.uniq
Le registre de Danger Grave et Imminent présenté en triplicatas autocopiants- .R-DGI-20TRIs règlementaires comité d'hygiène et de sécurité représentants du personnel obligations du chef d'établissement ou entreprise
Pour visionner en VIDEO le registre de droit d'alerte santé publique et environnement
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Les mots clés:
- registre de consignation des alertes en entreprise
- registre numéroté de droit d'alerte
- registre obligatoire de droit d'alerte santé publique et environnement
- registre obligatoire pour délégué du personnel
- registre danger potentiel et droit d'alerte
- registre conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014
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Consignes générales de sécurité pour ERP et ERP
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Format : A3
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Le FRANCAIS-GALLO et le FRANCAIS-BRETON
sont en stock dès maintenant.
Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".
Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel

Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALL0
(avec FLIPBOOK Français-Gallo à feuilleter )

Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON
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