Registre RGPD pour COMMUNE DE 2000 à 10000 habitants : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les registres RGPD par METIER ou par ACTIVITE

Registre RGPD pour COMMUNE DE 2000 à 10000 habitants : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.COM10000

Références
RGPD.COM10000
Prix unitaire. Forfait frais de port 'France métropolitaine' : 9 € HT
De 1 à 1 : 30 € HT
De 2 à 5 : 25 € HT
De 6 à 25 : 20 € HT
De 26 à 999 : sur devis € HT

RGPD Traitement des données personnelles COMMUNE de moins de 10000 hab

Renseignements techniques

Référence: RGPD.COM10000
GENCOD Librairie : 9782910833893
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

Pour feuilleter le document, cliquer sur le visuel

Le formulaire RGPD.COM10000 de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-031 COMMUNES de moins de 10.000 habitants définie par la CNIL.

La norme NS-031 permet de simplifier la déclaration des traitements qui ont pour objet l’information des populations des communes ou syndicats de communes de moins de 10.000 habitants.
Ces traitements doivent avoir pour objet l’envoi par la municipalité de courriers personnalisés aux administrés à des fins d’information, à l’exclusion de toute cession à des fins commerciales ou politiques. Ils permettent aussi l’établissement de statistiques.
Les données personnelles ne peuvent être enregistrées qu’après information et accord des personnes concernées.
Les données personnelles ne doivent concerner que:
- l’identité,
- la situation familiale
- la profession des administrés
Ces données personnelles doivent être conservées dans le respect de la réglementation en matière de prescription.
La décision de création de ces traitements doit être affichée dans les locaux de la Mairie et préciser le service auprès duquel s’exerce le droit d’accès et de rectification.

R�f.

Qté

Total H.T

Voir le panier et commander

Voir le panier et demander un devis

......

HÔTEL

Offre spéciale

Juin 2026

Pendant tout le mois
de juin ce panneau
"ACCUEIL VISITEURS"
(pour affichage à la réception de l'hôtel)
est ... OFFERT ...

Dim. : 20 x 30 cm , en PVC avec dos autocollant

... pour toute commande de planche de vignettes
(vignettes à afficher dans chaque chambre).

Réf.: PL.QRcode.CH.HOT
Planche de 12 vignettes de 5cm ,
prédécoupées, en vinyle autocollant.
Dim. planche : 20 x 30 cm

Vous vous posez certainement la question :
"Combien cela va-t'il me coûter ? "

La réponse* est claire :
si vous avez 36 chambres ... 1,50 €HT par ch.

Rapport " EFFICACITE / PRIX " = X X L !!!

* Ces tarifs sont valables pour toute commande
nous parvenant avant le 30 juin 2026

... Et maintenant,
découvrez vite le contenu du QRcode,
scannez-le

.................................

..............................................................

VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
appelez le ... 01 47 31 52 94

ou email :guillard.argui@gmail.com

.........................................................

REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.

Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.

Si vous êtes à l'ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.

Si vous souhaitez payer à la commande
avec un moyen de paiement sécurisé

... cliquez ici

....................................................

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures, sauf pour les "OFFRES SPECIALES"

.................................................

Flashez et testez

Consignes générales de sécurité pour ERP et ERP
Réf.: GENE.FR.EN.QRcode
Format : A3

NOUVEAU

Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, arrivent.

Le FRANCAIS-GALLO et le FRANCAIS-BRETON
sont en stock dès maintenant.

Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".

Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel

Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALL0
(avec FLIPBOOK Français-Gallo à feuilleter )

Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON
(avec FLIPBOOK Français-Breton à feuilleter )