--- Special CSE --- Registre de danger grave et imminent

REGISTRES DE SECURITE ET DOCUMENTS TECHNIQUES "A CONCEPT ACTIF" pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)

--- Special CSE --- Registre de danger grave et imminent - R.DGI.cse

Références
R.DGI.cse
Prix unitaire. Forfait frais de port 'France métropolitaine' : 9 € HT
De 1 à 2 : 16 € HT
De 3 à 5 : 14,40 € HT
De 6 à 25 : 12,80 € HT
De 25 à 99 : sur devis € HT

Registre des dangers graves et imminents pour CSE - R-DGI.cse

Pour feuilleter le registre R-DGI.cse .... cliquer ICI

IMPORTANT
Depuis le 1er janvier 2020, un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, le comité social et économique se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Le registre spécial pour les dangers graves et imminents R-DGI.cse permet de satisfaire aux nouvelles exigences du Code du travail qui font suite à la création d'un comité social et économique :
" Droit d'alerte et de retrait"
L'  art. R 4131-1 précise que: "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection..."
"Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait "
L'article D.4132-1 précise que: " L'avis du représentant du personnel au comité social et économique (cse) ... est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité...."

Renseignements techniques
Référence: R-DGI.cse
GENCOD Librairie : 9782910833992
Concepteur : Serge Guillard
Format : A4
Nombre de pages :40
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )

Ce que contient le registre R-DGI.cse
( une page par constat, 39 constats possibles)
- N° du constat
- Date et heure du constat
- Lieu du constat
- Description de danger grave et imminent constaté
- Nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa
- Nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa
- Mesures prises
- Visas ( autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CSE, CSSCT, représentant du personnel ...)

Autres documents pour le
Comité Social et Economique (CSE)
et la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

- Registre de Droit d'Alerte Sanré Publique et Environnement ( R.DASPE.cse)
- Registre Hygiène et Sécurité ( R.HS.cssct)

R�f.

Qté

Total H.T

Voir le panier et commander

Voir le panier et demander un devis

......

HÔTEL

Offre spéciale

Juin 2026

Pendant tout le mois
de juin ce panneau
"ACCUEIL VISITEURS"
(pour affichage à la réception de l'hôtel)
est ... OFFERT ...

Dim. : 20 x 30 cm , en PVC avec dos autocollant

... pour toute commande de planche de vignettes
(vignettes à afficher dans chaque chambre).

Réf.: PL.QRcode.CH.HOT
Planche de 12 vignettes de 5cm ,
prédécoupées, en vinyle autocollant.
Dim. planche : 20 x 30 cm

Vous vous posez certainement la question :
"Combien cela va-t'il me coûter ? "

La réponse* est claire :
si vous avez 36 chambres ... 1,50 €HT par ch.

Rapport " EFFICACITE / PRIX " = X X L !!!

* Ces tarifs sont valables pour toute commande
nous parvenant avant le 30 juin 2026

... Et maintenant,
découvrez vite le contenu du QRcode,
scannez-le

.................................

..............................................................

VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
appelez le ... 01 47 31 52 94

ou email :guillard.argui@gmail.com

.........................................................

REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.

Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.

Si vous êtes à l'ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.

Si vous souhaitez payer à la commande
avec un moyen de paiement sécurisé

... cliquez ici

....................................................

DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures, sauf pour les "OFFRES SPECIALES"

.................................................

Flashez et testez

Consignes générales de sécurité pour ERP et ERP
Réf.: GENE.FR.EN.QRcode
Format : A3

NOUVEAU

Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, arrivent.

Le FRANCAIS-GALLO et le FRANCAIS-BRETON
sont en stock dès maintenant.

Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".

Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel

Ref. : GENE.FR.GALLO ... en français + GALL0
(avec FLIPBOOK Français-Gallo à feuilleter )

Ref. : GENE.FR.BZH ... en français + BRETON
(avec FLIPBOOK Français-Breton à feuilleter )