Cliquez et feuilletez le texte intégral du CODE DU TRAVAIL ainsi que les ORDONNANCES du 22 Septembre 2017 (publiées au JO du 23 septembre 2017)
1er Flipbook : Conférence de presse du Premier Ministre ,le 31 août 2017, à l'Hôtel Matignon : Opuscule de présentation des ordonnances en application de la loi d'habilitation
2ème Flipbook : l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 (JO du 23 septembre 2017) relative au RENFORCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
3ème Flipbook : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (JO du 23 septembre 2017) relative à la NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE, favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
4ème Flipbook : l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 (JO du 23 septembre 2017) relative au COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION.
5ème Flipbook : l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (JO du 23 septembre 2017) relative à la PREVISIBILITE et à la SECURISATION DU TRAVAIL
6ème Flipbook : l'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 (JO du 23 septembre 2017) portant diverses MESURES RELATIVES AU CADRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE;
Conception Technologie FLEEPIT 2017
Mots clés:
- JO du 23 SEPTEMBRE 2017 relatif aux ordonnances Code du travail
- présentation nouvelle du Code du travail et des ordonnances de septembre 2017
- le code du travail en un clic
- Ordonnances et code du travail ( septembre 2017)
- le code du travail et ce qui change avec les ordonnances
- le code du travail gratuit et à jour au 23 septembre 2017.
- les ordonnances du 22 septembre 2017 et le code du travail.
Plus simples, plus faciles à utiliser
sans risque d'oublis essentiels
et, bien entendu, conformes aux réglements et normes en vigueur.
Tous nos registres sont expédiés FRANCO
en France métropolitaine.
SECURITE INCENDIE ET EVACUATION
- Registre de sécurité incendie pour ERP et ERT
- Registre de sécurité incendie pour Etablissement Hospitalier
- Registre de sécurité incendie pour Camping et Caravaning
- Registre d'exercice d'Evacuation pour Etablissement Scolaire
- Carnet de formulaires de Permis de Feu
ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
- Registre d'Accessibilité aux Personnes Handicapées
SECURITE DES TRAVAILLEURS
- Registre des Dangers Graves et Imminents
- Registre Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement
- Registre unique DGI + DASPE
- Registre d'Hygiène et Sécurité pour CSSCT
- Registre des Accidents du Travail (bénins ou graves)
- Registre de Santé et Sécurité au Travail (avec triplicatas)
- Registre des Dangers Graves et Imminents (avec triplicatas)
- Document unique d'Evaluation des Risques pour la Santé
- Carnet de bons de délégation
POLICE MUNICIPALE
- Registre d'exportation d'images Photo et Vidéo du CSU
- Registre de gestion des images de Caméras Individuelles
- Registre des Sorties et Réintégration d'Armes au Poste de Police
- Registre des Entrées et Sorties de Visiteurs au CSU
- Dépliant de poche de Déontologie des Agents de police Municipale
SECURITE SANITAIRE DES EAUX
- Carnet sanitaire des Eaux et des ECS
- Carnet sanitaire des Eaux de Pluie
- Carnet sanitaire des Eaux de Piscine
GESTION DE LA PHARMACIE
- Registre comptable des Stupéfiants
- Ordonnancier des Stupéfiants
- Bons de livraison de Médicaments classés Stupéfiants
- Registre des Matières Premières et Articles de Conditionnement
- Registre des Médicaments Dérivés du Sang
- Registre des Echantillons de l'échantillothèque
- Registre des Précurseurs d'Explosifs
- Registre comptable des Alcools
- Registre de vaccinations - R.VACCIN
SECURITE DES ENFANTS ET DES SPORTIFS
- Registre de sécurité des Aires de Jeux
- Guide de sécurité Aires de Jeux
- Registre d'Accueil Collectif des Mineurs
- Listes des Enfants pour le transport par autocar
- Registre de sécurité des Equipements Sportifs
- Fiches d'état et suivi des Equipements Sportifs
SECURITE DES PERSONNES AGEES
- Registre des Personnes ägées en cas de canicule, froids ...
SECURITE DES MACHINES
- Registre de sécurité des Machines Outils
- Registre de sécurité des Machines de Laverie en libre service
SECURITE DES PISCINES
- Registre de sécurité pour Piscine Privative à Usage Collectif
- Carnet sanitaire des Eaux de Piscine
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- Registre d'intervention sur circuit de froid contenant des CFC
- Carnet de fiches d'intervention pour équipement avec CFC ...
- Carnet de contarts d'assemblage pour équipement frigorifique
- Carnet de fiches d'intervention sur CIRCUIT DE FROID
(non soumis à arrété du 26-02-2016)
- Registre des Déchets Sortants
- Registre d'utilisation des produits phytosanitaires
SECURITE DES AUTOMATISMES
- Livret d'entretien des Portes Automatiques- Carnet d'entretien des Ascenseurs
- Livret d'entretien pour rideaux métalliques et grilles enroulables
EVALUATION DES RISQUES
- Document unique d'Evaluation des Risques pour ERT et ERP)
- Document unique d'Evaluation des Risques en Copropriété
SECURITE DES NAVIRES
- Registre de vérification des Navires de moins de 24 mètres
SECURITE DES UTILISATEURS
- Registre de sécurité des Machines de Laverie en libre service
SECURITE DES OCCUPANTS
- Carnet d'entretien - Registre de sécurité pour Copropriétés
SURVEILLANCE
- Registre de Vidéo Protection
- Registre d'Entrées et Sorties de Visiteurs
- Registre de Main Courante ( 44 pages)
SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD
- Registre RGPD des Données Personnelles
- Registre RGPD spécifique Pharmacie d'Officine
- Registre RGPD spécifique Opticien-Lunetier
- Registre RGPD spécifique Gestion du Personnel
GESTION DU PERSONNEL
- Registre du personnel
- Registre unique du Personnel et des Stagiaires
- Registre des Conventions de Stages
- Registre des Délégués du Personnel
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ou email : guillard.argui@gmail.com
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REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.
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DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
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Panneau de sécurité pour
Engin de manutention embarqué
Dim. : 6 x 10 cm, en PVC avec dos autocollant.
PU : 5 €HT, port compris, par lot de 5 exemplaires
Panneau de sécurité pour
Chambre pour mineur non accompagné
en centre d'accueil
Dim. : 20x 30 cm, en PVC avec dos autocollant.
€HT, port compris,
ILITE aux PMR
Il faut vérifier que
TOUTES les Personnes à Mobilité Réduites
ont accès à « TOUT »
R.ACCESS
vous permet d'établir un diagnostic,
simplement, rapidement,
sans risque d'oublli essentiel.
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HÔTELIERS
Pour éviter les "ennuis"
du bouchage des WC
par les lingettes jetables
à partir de 0,98 €HT / WC