Les registres RGPD par METIER ou par ACTIVITE
Registre RGPD OPTICIEN LUNETIER de TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.OPTILUN
- RGPD.OPTILUN
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 30 € HT
- De 2 à 5 : 23 € HT
- De 6 à 9 : 20 € HT
- De 10 à 99 : sur devis € HT
Renseignements techniques
Référence: RGPD.OPTILUN
GENCOD Librairie : 9782910833879
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 12
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Pour feuilleter le document, cliquer sur le visuel
Le formulaire RGPD.OPTILUN de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-54 OPTICIENS LUNETIERS définie par la CNIL.
La norme simplifiée n° 54 concernant les traitements informatiques de gestion de l'activité professionnelle des opticiens-lunetiers, précise:
- Le traitement a pour objet la gestion de clientèle, l'édition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d’assurance maladie, la gestion des fournisseurs, la traçabilité des produits et des intervenants, la gestion des prospects, les enquêtes de satisfaction, l'établissement de statistiques.
-Toute exploitation commerciale de ces données est interdite.
Les données traitées sont relatives à :
- l'identité du client
- la facturation
- le numéro de sécurité sociale et le taux de prise en charge
- la santé (prescription, défauts optique...)
- aux prescripteurs
- à la relation avec le client.
Les données sont accessibles aux opticiens-lunetiers du centre d’optique, aux membres du personnel du centre d’optique et peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions, aux praticiens prescripteurs et aux professionnels de santé, aux personnels des organismes d’assurance maladie obligatoire, aux personnels des organismes d’assurance maladie complémentaire, au concentrateur, aux fournisseurs.
Les données peuvent être conservées 5 ans après la dernière intervention puis archivées pendant 15 ans sous réserve de dispositions spécifiques.
La norme NS54 impose des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité des données et leur intégrité.
Les clients doivent être informés de l’existence du traitement et de leur droit. Aucune exploitation commerciale des données de santé n'est autorisée et le client peut s'opposer à l'utilisation de ses données d'identité à des fins de prospection.
NOUVEAU
Les panneaux de consignes de sécurité "bilingues",
français et langues régionales, arrivent.
Le BRETON, le GALLO, le CORSE, l'ALSACIEN, le BASQUE
l'OCCITAN, et les CREOLES GUADELOUPEEN
MARTINIQUAIS ET REUNIONNAIS
sont déjà à l'affiche avec le FRANCAIS.
Ces panneaux sont conformes aux exigences
du Code du Travail et du Réglement de sécurité des ERP,
ainsi qu'aux exigences de la loi "MOLAC".
Pour en savoir plus, cliquez sur le visuel
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... en français + BRETON
Ref. : GENE.FR.BZH dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix :à partir de ...12,90 €HT En stock
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... en français + GALLO
Ref. : GENE.FR.GALLO dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
... en français + CORSE
Ref. : GENE.FR.CORSE dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
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... en français + ALSACIEN
Ref. : GENE.FR.ALSACIEN dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
... en français + OCCITAN
Ref. : GENE.FR.OCCITAN dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
... en français + BASQUE
Ref. : GENE.FR.BASQUE dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
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... en français + CREOLE MARTINIQUAIS
Ref. : GENE.FR.MARTINIQUE dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
... en français + CREOLE GUADELOUPEEN
Ref. : GENE.FR.MARTINIQUE dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
... en français + CREOLE REUNIONNAIS
Ref. : GENE.FR.REUNION dimensions: 30 x 42 cm
en PVC avec dos autocollant sur toute la surface
Prix : à partir de ...12,90 €HT En stock
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VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
appelez le ... 01 47 31 52 94
ou email :guillard.argui@gmail.com
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REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentês en PDF Interactif.
Si vous êtes à l'ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.
Si vous souhaitez payer à la commande
avec un moyen de paiement sécurisé
... cliquez ici
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DELAIS D'EXPEDITION
Les dléais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
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