Les registres RGPD par METIER ou par ACTIVITE
Registre RGPD pour COMMUNE DE 2000 Ã 10000 habitants : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD.COM10000
- RGPD.COM10000
- Prix unitaire, franco de port en France métropolitaine.
- De 1 à 1 : 30 € HT
- De 2 à 5 : 25 € HT
- De 6 à 25 : 20 € HT
- De 26 à 999 : sur devis € HT
Renseignements techniques
Référence: RGPD.COM10000
GENCOD Librairie : 9782910833893
Editeur: GUILLARD
Format : A4
Nombre de pages : 24
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
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Le formulaire RGPD.COM10000 de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-031 COMMUNES de moins de 10.000 habitants définie par la CNIL.
La norme NS-031 permet de simplifier la déclaration des traitements qui ont pour objet l’information des populations des communes ou syndicats de communes de moins de 10.000 habitants.
Ces traitements doivent avoir pour objet l’envoi par la municipalité de courriers personnalisés aux administrés à des fins d’information, à l’exclusion de toute cession à des fins commerciales ou politiques. Ils permettent aussi l’établissement de statistiques.
Les données personnelles ne peuvent être enregistrées qu’après information et accord des personnes concernées.
Les données personnelles ne doivent concerner que:
- l’identité,
- la situation familiale
- la profession des administrés
Ces données personnelles doivent être conservées dans le respect de la réglementation en matière de prescription.
La décision de création de ces traitements doit être affichée dans les locaux de la Mairie et préciser le service auprès duquel s’exerce le droit d’accès et de rectification.
Plus simples, plus faciles à utiliser
sans risque d'oublis essentiels
et, bien entendu, conformes aux réglements et normes en vigueur.
Tous nos registres sont expédiés FRANCO
en France métropolitaine.
SECURITE INCENDIE ET EVACUATION
- Registre de sécurité incendie pour ERP et ERT
- Registre de sécurité incendie pour Etablissement Hospitalier
- Registre de sécurité incendie pour Camping et Caravaning
- Registre d'exercice d'Evacuation pour Etablissement Scolaire
- Carnet de formulaires de Permis de Feu
ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
- Registre d'Accessibilité aux Personnes Handicapées
SECURITE DES TRAVAILLEURS
- Registre des Dangers Graves et Imminents
- Registre Droit d'Alerte Santé Publique et Environnement
- Registre unique DGI + DASPE
- Registre d'Hygiène et Sécurité pour CSSCT
- Registre des Accidents du Travail (bénins ou graves)
- Registre de Santé et Sécurité au Travail (avec triplicatas)
- Registre des Dangers Graves et Imminents (avec triplicatas)
- Document unique d'Evaluation des Risques pour la Santé
- Carnet de bons de délégation
POLICE MUNICIPALE
- Registre d'exportation d'images Photo et Vidéo du CSU
- Registre de gestion des images de Caméras Individuelles
- Registre des Sorties et Réintégration d'Armes au Poste de Police
- Registre des Entrées et Sorties de Visiteurs au CSU
- Dépliant de poche de Déontologie des Agents de police Municipale
SECURITE SANITAIRE DES EAUX
- Carnet sanitaire des Eaux et des ECS
- Carnet sanitaire des Eaux de Pluie
- Carnet sanitaire des Eaux de Piscine
GESTION DE LA PHARMACIE
- Registre comptable des Stupéfiants
- Ordonnancier des Stupéfiants
- Bons de livraison de Médicaments classés Stupéfiants
- Registre des Matières Premières et Articles de Conditionnement
- Registre des Médicaments Dérivés du Sang
- Registre des Echantillons de l'échantillothèque
- Registre des Précurseurs d'Explosifs
- Registre comptable des Alcools
- Registre de vaccinations - R.VACCIN
SECURITE DES ENFANTS ET DES SPORTIFS
- Registre de sécurité des Aires de Jeux
- Guide de sécurité Aires de Jeux
- Registre d'Accueil Collectif des Mineurs
- Listes des Enfants pour le transport par autocar
- Registre de sécurité des Equipements Sportifs
- Fiches d'état et suivi des Equipements Sportifs
SECURITE DES PERSONNES AGEES
- Registre des Personnes ägées en cas de canicule, froids ...
SECURITE DES MACHINES
- Registre de sécurité des Machines Outils
- Registre de sécurité des Machines de Laverie en libre service
SECURITE DES PISCINES
- Registre de sécurité pour Piscine Privative à Usage Collectif
- Carnet sanitaire des Eaux de Piscine
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- Registre d'intervention sur circuit de froid contenant des CFC
- Carnet de fiches d'intervention pour équipement avec CFC ...
- Carnet de contarts d'assemblage pour équipement frigorifique
- Carnet de fiches d'intervention sur CIRCUIT DE FROID
(non soumis à arrété du 26-02-2016)
- Registre des Déchets Sortants
- Registre d'utilisation des produits phytosanitaires
SECURITE DES AUTOMATISMES
- Livret d'entretien des Portes Automatiques- Carnet d'entretien des Ascenseurs
- Livret d'entretien pour rideaux métalliques et grilles enroulables
EVALUATION DES RISQUES
- Document unique d'Evaluation des Risques pour ERT et ERP)
- Document unique d'Evaluation des Risques en Copropriété
SECURITE DES NAVIRES
- Registre de vérification des Navires de moins de 24 mètres
SECURITE DES UTILISATEURS
- Registre de sécurité des Machines de Laverie en libre service
SECURITE DES OCCUPANTS
- Carnet d'entretien - Registre de sécurité pour Copropriétés
SURVEILLANCE
- Registre de Vidéo Protection
- Registre d'Entrées et Sorties de Visiteurs
- Registre de Main Courante ( 44 pages)
SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD
- Registre RGPD des Données Personnelles
- Registre RGPD spécifique Pharmacie d'Officine
- Registre RGPD spécifique Opticien-Lunetier
- Registre RGPD spécifique Gestion du Personnel
GESTION DU PERSONNEL
- Registre du personnel
- Registre unique du Personnel et des Stagiaires
- Registre des Conventions de Stages
- Registre des Délégués du Personnel
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VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?
appelez le ... 01 47 51 64 76
ou email : guillard.argui@gmail.com
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REGLEMENT
A réception de facture
par mandat administratif, chèque ou virement.
Ces conditions sont valables pour la
FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers ,
et sauf documents présentés en PDF Interactif.
Si vous êtes à l' ETRANGER
vous recevrez une facture PRO-FORMA
à régler avant expédition des documents commandés.
Si vous souhaitez payer à la commande
avec un moyen de paiement sécurisé
... cliquez ici
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DELAIS D'EXPEDITION
Les délais d'expédition sont en moyenne de 48 heures
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Panneau de sécurité pour
Engin de manutention embarqué
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Dim. : 6 x 10 cm, en PVC avec dos autocollant.
PU : 5 €HT, port compris, par lot de 5 exemplaires
Panneau de sécurité pour
Chambre pour mineur non accompagné
en centre d'accueil
Dim. : 20x 30 cm, en PVC avec dos autocollant.
€HT, port compris,
ILITE aux PMR
Il faut vérifier que
TOUTES les Personnes à Mobilité Réduites
ont accès à « TOUT »
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R.ACCESS
vous permet d'établir un diagnostic,
simplement, rapidement,
sans risque d'oublli essentiel.
et d'agir, vite et bien.
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HÔTELIERS
Pour éviter les "ennuis"
du bouchage des WC
par les lingettes jetables
affichez le bon conseil
à partir de 0,98 €HT / WC